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Association COMITE SOCIAL DES PERSONNELS COMMUNAUX DE SAVIGNY

Objet social de l'association Association COMITE SOCIAL DES PERSONNELS COMMUNAUX DE SAVIGNY:

Instituer en faveur des agents de la collectivite toutes les

Informations de l'association Association COMITE SOCIAL DES PERSONNELS COMMUNAUX DE SAVIGNY

  • Code objet social de l'association 017020
  • Numéro waldec de l'association W691072233
  • Ancien numéro de l'association0691022678
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 692S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-12-1986
  • Date de la dernière déclaration 07-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-01-1987
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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